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Sénat

Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le parlement congolais a connu une histoire mouvementée.

Sous la première République, le Bureau de chacune des chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième République et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature.

Les péripéties de l’histoire parlementaire de la République Démocratique du Congo peuvent être esquissées à travers les époques évoquées ci-après.

 
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Clôture de la session extraordinaire du 17 décembre 2016 au 15 janvier 2017 PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Jeudi, 12 Janvier 2017 00:00

Clôture de la session extraordinaire

Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a procédé jeudi, à la clôture de la session extraordinaire de la chambre haute du Parlement, convoquée du 17 décembre 2016 au 15 janvier 2017.
Sur les quatre matières inscrites à l’ordre du jour , trois  ont été examinés et adoptés. Il s’agit du projet de loi des finances pour l’exercice 2017, du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires, des propositions de loi sur la mutualité et sur la sous-traitance dans le secteur privé, par contre celle relative à la loi des finances pour l’exercice 2017 n’a pu être défendu par le gouvernement actuel « pour des raisons bien compréhensibles, parce qu’il a été  déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement sortant (Matata)», a indiqué le président du Sénat.
le Sénat a introduit dans la loi sur les crédits provisoires la clause de reconduction tacite desdits crédits jusqu’à l’adoption définitive du budget national.Toutefois, le président du Sénat a prévenu que son institution pourra être convoquée en session extraordinaire en cas de besoin.

Le Secrétariat technique du Rapporteur

 

 
Vote au Sénat du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Jeudi, 29 Décembre 2016 00:00

Le Sénat a voté ce jeudi 29 décembre 2016, au Palais du Peuple, en séance subséquente par 57 voix pour, zéro contre et cinq abstentions, sur 62 sénateurs ayant pris part au vote, le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017, au cours d’une séance plénière sous la direction du président M. Léon Kengo wa Dondo.

En tenant compte des observations des sénateurs lors de la séance plénière de mercredi, une amélioration a été apportée au texte en introduisant une disposition selon laquelle le douzième des crédits ouverts sera reconduit chaque mois jusqu’à l’adoption de la loi des Finances 2017.

Au terme de ce texte de loi de 6 articles, les crédits budgétaires du pouvoir central du budget général sont provisoirement ouverts pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2017 à concurrence d’un douzième des crédits ouverts par la loi des Finances rectificative du 29 juin 2016 pour l’exercice 2016.

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Le Sénat reporte à ce jeudi 29 décembre 2016 le vote du projet de loi portant crédits provisoires PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Mercredi, 28 Décembre 2016 00:00

Le Sénat a reporté à ce jeudi 29 décembre 2016, le vote du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017, après une discussion engagée lors de la plénière sous la direction du président du Sénat, M. Léon Kengo wa Dondo, notamment en ce qui concerne le délai pour l’exécution de la loi.

Ce projet de loi dont l’économie a été présentée par le nouveau Ministre d’Etat au Budget, M. Pierre KANGUDIA MBAYA, doit permettre le recouvrement des recettes ainsi que l’engagement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services publics de la République.

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Les adieux de l'Ambassaeur des Etats-Unis en RD Congo PDF Imprimer Envoyer
Les audiences du Président
Jeudi, 29 Décembre 2016 00:00

L’ambassadeur des Etats-Unis en RD Congo, M. James C. SWAN a exhorté jeudi 29 décembre 2016, les acteurs politiques congolais à manifester beaucoup de sagesse alors qu’on est prêt à adopter un accord "consensuel, inclusif et équilibré" ; au sortir d’une visite d’adieux au président du Sénat, M. Léon Kengo wa Dondo, au terme d’un mandat diplomatique de trois ans et demi en RD Congo.

Le diplomate américain a dit avoir profité de cette audience, à laquelle les autres membres du Bureau du Sénat ont pris part, pour remercier le président du Sénat, M. Léon Kengo wa Dondo, pour sa sagesse et son esprit d’équilibre "en essayant de faire avancer le pays en cette période difficile".

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Ouverture de la session extraordinaire de décembre 2016 janvier 2017 PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Samedi, 17 Décembre 2016 11:33

Convoqué le 15 décembre 2016 par le Président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO, à la demande du Président de la République. La session extraordinaire de décembre d'est ouverte ce samedi 17 décembre 2016.

Quatre matières sont inscrites à son ordre du jour : le projet de loi de finances de l’exercice 2017, déposé par le Gouvernement et n'a pu être adopté à la session de septembre "faute de Gouvernement". Le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires, tout autant prioritaire, le budget 2017 n'ayant pas été adopté, ainsi que la proposition de loi sur la sous-traitance et la proposition de loi sur la mutualité, une initiative du Sénat.

Lire, sur ce lien, l'intégralité de son discours, .

Le Secrétariat technique du Rapporteur.

 

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