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Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme envoyé à la commission Défense, Sécurité et surveillance aux frontières

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des sceaux M. Alexis THAMBWE MWAMBAest venu répondre ce mardi 10 avril 2018 aux questions des Honorables Sénateurs sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.

Le Ministre  a regroupé les préoccupations des sénateurs en dix points. Sur la non prise en compte dans le texte des réalités nationales, M. Alexis Thambwe Mwamba a précisé que cela dépend de la manière dont se comporte les "Kulunas" qui tuent leurs compatriotes à l’aide des armes blanches. En principe ce sont des enfants de la rue, a-t-il précisé.

Pour lui, il n’existe pas une définition unanime du terrorisme. La définition contenue dans le projet de loi est celle consacrée par la Convention de l’Union africaine de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qui a l’avantage d’englober et de dépasser la définition de 2004.

Néanmoins, il est loisible au législateur d’élaborer une définition tenant compte des réalités locales. "Le terrorisme est aujourd’hui une réalité qu’il faut légiférer pour anticiper, pourvu que les éléments de la définition consacrée par la Convention y soient contenus".

Concernant l’état des lieux de la mise en œuvre de la loi de 2004, le Ministre de la Justice a relevé que faute des statistiques, il est difficile à ce stade de le faire. La loi de 2004 porte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

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Le Sénat vote le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence

Le Sénat a voté ce lundi 9 avril 2018 à l’unanimité, le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.ce texte de 87 articles, fait émerger un marché économique moderne dans lequel la liberté des prix et la concurrence sont de mise, tout en assurant la protection de l’intérêt général. La loi vise à établir des règles claires, préciser les procédures en la matière et à gérer le contentieux. L’option a été levée d’avoir une Commission chargée de la concurrence sous tutelle du Ministère de l’Economie. Subdivisé en 4 titres, ce projet de loi  protégerait désormais le marché sans nuire à l’émergence des grands groupes industriels et commerciaux contre les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les pratiques restrictives de la liberté des prix et de la concurrence.

La Chambre Haute du Parlement a également examiné, ce même lundi 9 avril 2018, le rapport de la commission mixte paritaire relatif à la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie en République Démocratique du Congo, initié par le Sénateur MUTAMBA DIBWE David. 

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Ouverture de la session ordinaire de mars 2010

Le Président du Sénat, monsieur Léon KENGO WA DONDO, a procédé ce lundi à l'ouverture de la session ordinaire de mars 2010.

Le condensé de son allocution sur ce lien, .

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Ouverture de la session ordinaire de mars 2011

Il s'est tenu ce mardi 15 mars 2011 sous la présidence de l'Honorable Président du Sénat Léon KENGO WA DONDO, dans la salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple, l'ouverture solennelle de la session ordinaire de mars 2011.

Lire l'intégralité de son allocution, .

 

La Cellule de communication