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Examen de la proposition de loi sur l’agriculture et vote de trois projets de loi de ratification

Le Sénat a reçu ce vendredi 06 octobre 2017, le Ministre des Finances pour fournir des éléments de réponses aux  préoccupations des Honorables Sénateurs sur les 3 projets de loi ratification des accords de crédit et de prêt conclus entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de développement le 10 mars 2017, ainsi que la Banque Mondiale le 13 juin 2017.  Au cours de la même plénière les sénateurs ont fait un débat général sur la  proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, initiée par l’Honorable MUSENDU FLUNGU Flore.

Honorable Rapporteur MUSENDU

Honorable MUSENDU FLUNGU FLore (Rapporteur du Sénat)

Venu répondre aux préoccupations des sénateurs exprimés lors du débat général, le ministre des Finances, Henri YAV MULANG  a encore une fois sollicité une procédure d’urgence, à l’approche de la date butoir du 09 octobre 2017 et du 10 décembre 2017 pour les projets de développement urbain (PDU) et d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique (PAGASE).

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Examen des trois projets de lois de ratification

Le Sénat a examiné ce jeudi 05 octobre 2017 trois projets de lois de ratification en rapport avec le développement urbain et l’amélioration des services électriques.

D’abord le Projet de loi autorisant ratification de l’accord de don n°6034-ZR du 13 juin 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre de financement additionnel du Projet de Développement urbain « PDU ».  Pour un montant de 90 millions USD.  Ce projet consiste à réhabiliter les infrastructures prioritaires et de développement urbain.

Ensuite le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6018-ZR  du 13 juin 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre de projet d’accès et d’amélioration des services Electriques « PAASE », financement qui s’évalue à un montant total de 106, 8 millions de DTS, soit l’équivalent de 145 millions USD.

Et Enfin, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150036496 du 10 mars 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de développement au titre du projet d’appui à la Gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique « PAGASE ».

Le ministre des Finances, Henry YAV MULANG, accompagné  de ses collègues de l’Énergie, de l’Urbanisme et Habitat, a défendu ces trois textes  de lois. Selon lui, ces fonds permettront au Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’améliorer des services électriques  et de renforcer la gestion urbaine et municipale des villes ciblées. Il a sollicité pour ce faire que les textes soient adoptés en urgence, a défaut de tomber en annulation.

Ministre des Finances de la RD Congo

Le Ministre des Finances de la RD Congo

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Examen et Adoption la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République

La plénière de ce jeudi 28 septembre 2017 a auditionné et adopté le rapport de la Commission Spéciale relatif à la proposition de loi portant Statut des Anciens Présidents de la République Élus, initié par l’Honorable MUTINGA Modeste.

Cette  proposition de loi complète les dispositions juridiques  au statut  de Sénateur à vie accordé aux Anciens Présidents de la République Élus  par la constitution en son article 104 alinéas 7.

Les dispositions générales de cette proposition  de loi définissent  un certain nombre de règles  spécifiques  concernant leurs droits et devoirs, le régime de leurs incompatibilités et immunités, leur statut pénal ainsi que les avantages leur reconnus.

La plénière de ce jeudi 28 septembre 2017

 

Membres de la commission spéciale

 

Cependant, la raison d’être et les motifs de cette proposition de loi est d’accorder à tout Ancien Président de la République Élu une vie post-présidentielle bien protégée pour avoir exercée les plus Hautes fonctions assumées au sommet de l’État.

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Ouverture de la session ordinaire de mars 2010

Le Président du Sénat, monsieur Léon KENGO WA DONDO, a procédé ce lundi à l'ouverture de la session ordinaire de mars 2010.

Le condensé de son allocution sur ce lien, .

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