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Le Sénat examine le projet de loi portant répartition des sièges pour les prochaines élections

Le Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de l’Intérieur était ce jeudi 3 mai 2018 devant les sénateurs pour défendre le projet de loi portant répartition de sièges pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Dans sa présentation, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, a salué le travail abattu par la CENI depuis la publication du calendrier électoral en réalisant dans les délais prévues les diverses tâches notamment le fichier électoral. Après nettoyage de ce fichier qui avait atteint le chiffre brut de 46.542.289 électeurs, la CENI est finalement tombé sur un chiffre définitif de 40.371.439 alors que les prévisions estimaient 41.135.072.

Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, M. Henri MOVA SAKANYI

Au cours du débat général les sénateurs ont soulevé plusieurs interrogations notamment sur les irrégularités, les données erronées, le sort des agents qui ont enrôlé les mineurs, les conditions pour des élections à bonne date, le recensement de la population, la carte de citoyen au lieu de la carte d’électeurs comme pièce d’identité, les déplacés de l’Ituri, la fiabilité et la crédibilité du fichier et la machine à voter.

Dans sa réponse, le Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, M. Henri MOVA SAKANYI, a éclairé les sénateurs sur les déplacés de l’Ituri et l’instabilité de certaines provinces qui aurait modifié les chiffres de façon exponentielle.

L’essentiel a-t-il ajouté est de savoir si le tableau reflète le principe constitutionnel, avant d’insister sur l’obligation légale pour une circonscription d’avoir un siège et sur la question de recensement, la fiabilité du fichier.

Présent a cette plénière le président de la CENI, M. Corneille NANGAA YOBELUO a apporté des précisions sur le fichier électoral, l'audit de la CENI, l'audit et la certification du fichier électoral et l'approche utilisée pour la répartition des sièges et même sur la machine à voter.

Ce projet de loi qui est une annexe à la loi électorale a été envoyé a la commission Politique, Administrative et Juridique pour un examen approfondi.

Le Secrétariat technique du Rapporteur