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Le Sénateur MONGULU T’APANGANE Polycarpe désigné membre de la Cour Constitutionnelle par le Congrès

L’Assemblée Nationale et Sénat réunis en Congrès ce jeudi 21 juin 2018 pour la désignation d’un membre de la Cour Constitutionnelle.

C’est le Sénateur MONGULU T’APANGANE Polycarpe qui est désigné pour remplacer Monsieur VUNDUAWE Té PEMAKO Félix, nommé par le Président de la République sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature comme  Premier Président du Conseil d’Etat par l’ordonnance d’organisation judiciaire n°18/048 du 11 juin 2018 portant nomination d’un Premier Président du Conseil d’Etat.

 

Le nouveau membre de la Cour Constitutionnelle  avait assumé la fonction et le grade du Procureur Général de la République près la Cour Suprême  de 1996 à 1997 et admis à l’Eméritat et à l’Honorariat par décret d’organisation judiciaire n°05/101 du 29 septembre 20015.

Le Secrétariat Technique du Rapporteur