PLENIERE DU LUNDI 14 JUIN 2021

Sous la Présidence de l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du Sénat, plusieurs matières ont été examinées et adoptées au cours de la séance plénière de ce Lundi 14 juin 2021 dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple.

Il s’agit des matières ci-après:

  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du  23 juillet 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEC pour le Développement international au titre du projet d’approvisionnement en eau à l’Ozone;
  • Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt du 19 juin 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d’Aménagement des accès routiers au pont route-rail sur le Fleuve Congo;
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 22 décembre 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie «Covid-19»;
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 28 mai 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds international de Développement Agricole au titre du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient ;
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du  23 juillet 2020 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEC pour le Développement international au titre du projet de soutient du secteur agricole du Nord-Kivu ;
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 07 octobre 2020 conclu entre République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement, au titre du programme d’appui budgétaire en réponse à la crise de la Covid-19 ;
  • Projet de loi portant ratification de l’Accord de crédit n°6858-R du 12 mai 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association internationale de développement au titre du projet de développement multisectoriel et de résilience urbain de Kinshasa « Kin Elenda » ;
  • Projet de loi portant habilitation du Gouvernement;
  • Projet de Règlement Financier du Sénat ;
  • Rapport de gestion administrative et financière du Sénat de septembre 2020 à mars 2021 ;
  • Projet du Budget du Sénat exercice 2022.

 Signalons que le projet du Budget du Sénat exercice 2022 a été examiné à huit clos.