ADOPTION DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PERMANENTES ET SPECIALES

Le Sénat a procédé à l’adoption des rapports des commissions permanentes et spéciales présentés au cours de la séance plénière tenue ce mardi 15 juin 2021, sous la présidence de l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO.

Il s’agit de :

  • Rapport de la Commission des Relations avec les Institutions Provinciales et Entités Décentralisées relatif à l’état des lieux de l’ensemble de 26 provinces de la République Démocratique du Congo ;

 

  • Rapport de la Commission de Conciliation et l’Arbitrage sur la fin ou non du mandat du Sénateur ILANGA BAKONGA Reagan ;

 

  • Rapport de la Commission Spéciale chargée de l’examen du réquisitoire n°1429 du Procureur Général près la Cours Constitutionnelle relatif à la demande de l’autorisation des poursuites des Sénateurs Augustin MATATA PONYO et Ida KAMONJI NASERWA.

 

Notons qu’après un vote à bulletins secrets, 49 Sénateurs sur 96 votants, ont voté contre l’autorisation des poursuites du Sénateur Augustin MATATA PONYO et  50 Sénateurs sur 96 votants, ont voté contre celle de la Sénatrice Ida KAMONJI NASERWA.

Quant au Sénateur Reagan ILANGA BAKONGA suspendu, a été  réhabilité par l’assemblée plénière.