7ème PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

Le Mercredi 1er septembre 2021, le Sénat a, au cours de sa séance plénière tenue par visioconférence autorisé en seconde lecture, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la constitution, la prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance présidentielle n°21/015 du 3 mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Sollicitée par le Gouvernement, cette nouvelle prorogation d’une durée de 15 jours prenant cours le 03 septembre 2021, permettra aux forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations en vue  de mettre fin à l’existence des groupes armés dans cette partie du territoire de la République Démocratique du Congo en proie à l’insécurité et aux conflits armés.

Le Procès-verbal n°03 de la séance plénière du mercredi 18 aout 2021, a été également adopté au cours de la séance plénière de ce jour, qui a débuté par une minute de silence observée par les Sénateurs en mémoire de Feu Honorable Gabriel KYUNGU WA KUMWANZA, Président de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, décédé le 21 août 2021 à Luanda en Angola.

 

Résultat du vote

Nombre des votants : 82

Pour l’autorisation : 82

Contre l’autorisation : 0

Abstention : 0