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Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents est un organe de concertation entre les responsables de différents organes du Sénat.

Elle est constituée des membres du Bureau du Sénat, des Présidents des commissions permanentes, des Groupes politiques, des Groupes provinciaux et du Comité de conciliation et d’arbitrage.

Elle est présidée par le Président du Sénat.

La Conférence des Présidents établit le projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du Bureau, du Gouvernement, des Présidents des Commissions permanentes, des Présidents des Groupes politiques, des Groupes provinciaux et du Comité de conciliation et d’arbitrage.

Le Président du Sénat soumet à l’adoption par l’Assemblée plénière le projet de calendrier des travaux établi par la Conférence des Présidents.

Le Bureau du Sénat peut inviter les membres du Gouvernement à la Conférence des

Présidents en vue d’éclairer sa religion.

Assistent également à la Conférence des Présidents, mais sans voix délibérative, le

Secrétaire Général, le Conseiller Coordonnateur, les Directeurs et Conseillers principaux chefs de section. Ils sont tenus au secret des délibérations.

Le président du Sénat peut leur accorder la parole s’il échet.

La Conférence des Présidents est juge de la recevabilité des propositions de loi.

(Voir article 65 à 67 du Règlement intérieur)