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Groupes provinciaux

Le Groupe provincial est constitué de l’ensemble des Sénateurs élus d’une même province conformément à l’article 226 alinéa 2 de la Constitution.

Les Groupes provinciaux sont des organes chargés de soulever et de traiter les questions particulières liées aux intérêts de leurs provinces.
Les modes d’organisation et de fonctionnement de chaque Groupe provincial sont déterminés par son règlement intérieur.

Celui-ci est déposé au Bureau du Sénat dûment signé par ses membres.
L'Assemblée plénière ou le Bureau du Sénat requiert les avis des Groupes provinciaux dans les matières relatives à la décentralisation, à la constitution des commissions spéciales et d’enquête ainsi qu’à toute autre matière pour laquelle leur apport paraît utile.

Les dispositions de l’article 57 du présent Règlement intérieur s’appliquent mutatis mutandis aux Groupes provinciaux.

Sans préjudice de dispositions de l’article 59 du présent Règlement intérieur, les Sénateurs de deux ou plusieurs Groupes provinciaux des provinces frontalières peuvent créer un cadre d’harmonisation et de coordination pour la défense des intérêts communs de leurs provinces.

(Voir article 59 à 64 du Règlement intérieur)