Groupes politiques

On entend par Groupe politique l’ensemble des Sénateurs regroupés par affinité politique.

Le Groupe politique comprend six Sénateurs au moins.

Aucun Sénateur ne peut faire partie de plus d’un Groupe politique.

Le Sénateur issu d’un parti politique est membre du Groupe politique auquel appartient ce parti.

Le Sénateur qui n’appartient à aucun Groupe politique est appelé non inscrit.

Est interdite la constitution des groupes politiques de défense des intérêts particuliers, professionnels, locaux, claniques, tribaux ou ethniques, ou contraires à la Constitution, aux lois de la République, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Sans préjudice d’autres dispositions du présent Règlement intérieur, chaque Groupe politique adopte son règlement intérieur qui détermine ses structures et son mode de fonctionnement.

Après la constitution du Groupe politique, son Président transmet au Bureau du Sénat la liste de ses membres ainsi que son règlement intérieur moyennant procès verbal.

Toute modification intervenue dans la composition, l’organisation et le fonctionnement d’un Groupe politique est communiquée immédiatement au Bureau du Sénat.

Le Président du Groupe politique en est le porte-parole.

Il assure la représentation du Groupe auprès du Bureau du Sénat.

Il participe à la Conférence des Présidents et peut être associé aux réunions du Bureau du Sénat chaque fois que de besoin.

L’Assemblée plénière ou le Bureau du Sénat requiert les avis des Groupes politiques dans toutes les matières pour lesquelles leur apport parait utile.

Les Groupes politiques bénéficient de l’allocation financière prévue au budget du Sénat pour assurer leur fonctionnement.

Il est tenu une comptabilité de la gestion des ressources reçues du Bureau du Sénat qui peut, à tout moment, en demander les justifications.

Chaque mois, le Président du Groupe politique dépose au Bureau du Sénat un rapport circonstancié sur la gestion des ressources reçues.

Chaque Groupe politique prévoit dans son Règlement intérieur les mécanismes de résolution de ses conflits internes.

Mais en cas de persistance d’un conflit au sein d’un Groupe politique de nature à paralyser ou même à gêner le bon fonctionnement du Sénat, le Président du Groupe ou la majorité de ses membres peut saisir le Bureau du Sénat qui en informe l’Assemblée plénière pour une médiation.

(Voir article 50 à 58 du Règlement intérieur)