Historique

Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le parlement congolais a connu une histoire mouvementée.

Sous la première République, le Bureau de chacune des chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième République et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature.

Les péripéties de l’histoire parlementaire de la République Démocratique du Congo peuvent être esquissées à travers les époques évoquées ci-après.

De 1960 à1965

Le premier Parlement bicaméral de la première République a fonctionné avec une chambre de représentants de 143 députés et un Sénat de 84 sénateurs. Ajournée du 13 Septembre 1960 à fin juillet 1961, et le 29 septembre 1963, cette législature est allée du 17 juin 1960 au 30 juin 1964. Son siège était le Palais de la Nation situé à Léopoldville/Kalina, actuellement Kinshasa/Gombe.

Ce premier Parlement doté des pouvoirs traditionnels a eu le mérite d’élire le premier Président de la République, Monsieur Joseph Kasa-vubu, et d’investir le premier Gouvernement dirigé par le Premier ministre Patrice Emery Lumumba.

De 1965 à 1967

A la suite de la crise politique entre le Président Kasa-Vubu et son Premier ministre Moïse Tshombe victorieux des élections législatives de mai 1965, la prise de pouvoir par le général Mobutu le 24 novembre 1965 ouvre la voie à la suspension de quelques dispositions de la Constitution du 1er août 1964 dite de Luluabourg.

Les députés et les sénateurs élus sur base de la Constitution de Luluabourg ont continué à siéger, bon gré mal gré, jusqu’à la promulgation de la Constitution de la deuxième République, le 24 juin 1967.

De 2003 à 2006

Le nouvel ordre institutionnel issu du dialogue inter-congolais a réinstauré le bicaméralisme qui avait disparu depuis 1967 en instituant une Assemblée nationale composée de 500 membres et un Sénat comprenant 120 membres désignés par les composantes et entités issues de ce forum.

Le Parlement de transition a été privé de la prérogative de censure contre le Gouvernement . Toutes, au plan législatif, il a élaboré les lois essentielles à l’aboutissement du processus électoral, notamment le projet de Constitution adopté par référendum les 18 et 19 décembre 2005 et promulgué le 18 février 2006, ainsi que la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Le siège, qui avait été transféré à Lubumbashi, a été réinstallé à Kinshasa, au Palais du peuple, au croisement du boulevard Triomphal et de l’avenue des Huileries.

 

La Cellule de communication