La plénière du Sénat de ce jeudi 06 octobre 2022 a procédé à la validation des pouvoirs des premiers suppléants de trois anciens sénateurs dont, deux sénateurs appelés à des fonctions incompatibles avec le mandat de sénateur et un sénateur décédé.  Il s’agit des  suppléants Abdoul LIANZA MOLE qui remplace le sénateur Dieudonné MANDZA ANDIA, nommé juge à la cour constitutionnelle, Laddy YANGOTIKALA SENGA, prend la place de la sénatrice Madeleine NIKOMBA SABANGU,  élue Gouverneure de la province de la Tshopo et de Emile OMBA DJUNGA KASONGO, qui siège désormais à la place du sénateur Raymond OMBA PENE DJUNGA, décédé.

Cette validation est intervenue après l’examen et l’adoption par la plénière du rapport de commission Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains, relatif à la vérification des mandats de ces nouveaux parlementaires. Un délai de huit jours leur a été accordé pour se prononcer par rapport aux cas d’incompatibilité avec le mandat de sénateur tel que prévu par l’article 108 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Les sénateurs ont ensuite inscrits au calendrier de la session ordinaire de septembre 2022 puis, examiné à huis clos la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des chauffeurs de Taxis motos (OCTM), initiée par le sénateur Hippolyte MUTOMBO MBWEBWE. Après la présentation de l’économie de cette proposition de loi par son initiateur suivi du débat y relatif, la proposition de loi a été déclarée non recevable par l’assemblée plénière.

Le procès-verbal n°02 de la séance plénière  du jeudi 29 septembre 2022, a été également examiné et adopté sous réserve des éventuels amendements qui seront introduits dans les 48 heures.