Le Sénat a procédé ce jeudi 15 mars 2023 à la clôture de la session ordinaire de mars 2023, au cours de la séance plénière tenue dans la salle des conférences internationales du Palais du peuple, sous la présidence de Modeste BAHATI LUKWEBO, son Président.
Dans son discours de clôture, le speaker de la chambre haute du parlement a indiqué que la session qui se clôture, conformément aux articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur de la chambre haute du Parlement, a été riche en productions législatives et contrôles parlementaires.
Pendant les trois mois de la session, a-t-il soutenu, le Sénat a notamment produit 18 projets et 3 propositions de lois.
Au chapitre du contrôle parlementaire, les sénateurs ont initié six questions orales avec débat et des auditions de certains membres du gouvernement et des gestionnaires d’entreprises publiques de l’Etat.
La diplomatie parlementaire n’a pas été oublié, le sénat a participé aux réunions au niveau international et régional, des audiences accordées aux personnalités politiques du monde d’une part, à celles du monde économique et socioculturel d’autre part a-t-il souligné. Il a exhorté les sénateurs à participer au 9ème jeu de la Francophonie qui se tiendront à Kinshasa du 28 juillet au 06 aout 2023, en vue de bénéficier de ces échanges culturels.
Le numéro un du sénat congolais a, dans un autre chapitre, brossé la situation générale du pays marquée entre autre par l’insécurité qui persiste dans sa partie Est et le conflit entre TEKE et YAKA à KWAMOUTH.
Parlant des élections qui pointent à l’horizon, Modeste BAHATI a félicité le parlement d’avoir mis à la disposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante une importante loi relative à la répartition des sièges par circonscription électorale.
Le président du Sénat a, enfin, félicité les sénateurs pour la qualité du travail réalisé au cours de cette session et a rappelé à leurs mémoires en tant qu’émanation des provinces et conformément au règlement intérieur, leur devoir de dresser les rapports à la fin de leurs vacances, reprenant tous les desideratas des provinces en vue de formuler des recommandations aux instances compétentes pour des solutions appropriées, avant de leur souhaiter des fructueux séjours dans leurs provinces respectives.
Bien avant cette clôture, les sénateurs ont voté trois projets de loi à savoir, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 telle que modifiée par la loi n°18/010 du 09 juillet 2018 relative aux finances publiques, le projet de loi portant habilitation du gouvernement ; et 3 propositions de loi dont, la proposition de loi relative à la création, organisation et fonctionnement de l’ordre des géologues en République Démocratique du Congo, proposition de loi relative à la création de la Taxe de promotion de l’Industrie, proposition de loi relative à la création de l’ordre des Sages-Femmes en République Démocratique du Congo.
Au cours de cette dernière plénière de la session de mars 2023, les Sénateurs ont également validé le mandant du deuxième suppléant du sénateur NKOLE TSHIMUANGA GASTON qui a renoncé à son mandat à la suite de son élection comme Vice-Gouverneur de la province du Kasaï, le premier suppléant étant décédé.