MISE EN PLACE DES GROUPES POLITIQUES

Les Sénateurs ont procédé ce vendredi 11 octobre 2019 dans la salle des Conférences Internationales du Palais du peuple à la mise en place des groupes provinciaux et politiques.


Au total 26 groupes provinciaux, 13 groupes politiques et 11 Sénateurs non inscrits. Signalons par ailleurs, sur les 13 groupes politiques: 9 groupes sont pour le FCC, 2 groupes pour le CACH et 2 groupes pour l’Opposition.

Avant de suspendre la séance plénière, le Président du Sénat l’Honorable Alexis THAMBWE MWAMBA a précisé que la composition définitive des commissions permanentes sera constituée le vendredi 18 Octobre 2019.

voir les listes complètes: * GROUPES POLITIQUES.pdf

                                         * GROUPES PROVINCIAUX.pdf

La cellule de Communication

GROUPE PROVINCIAUX

Le Groupe provincial est constitué de l’ensemble des Sénateurs élus d’une même province conformément à l’article 226 alinéa 2 de la Constitution.

Les Groupes provinciaux sont des organes chargés de soulever et de traiter les questions particulières liées aux intérêts de leurs provinces.
Les modes d’organisation et de fonctionnement de chaque Groupe provincial sont déterminés par son règlement intérieur.

Celui-ci est déposé au Bureau du Sénat dûment signé par ses membres.
L’Assemblée plénière ou le Bureau du Sénat requiert les avis des Groupes provinciaux dans les matières relatives à la décentralisation, à la constitution des commissions spéciales et d’enquête ainsi qu’à toute autre matière pour laquelle leur apport paraît utile.

Les dispositions de l’article 57 du présent Règlement intérieur s’appliquent mutatis mutandis aux Groupes provinciaux.

Sans préjudice de dispositions de l’article 59 du présent Règlement intérieur, les Sénateurs de deux ou plusieurs Groupes provinciaux des provinces frontalières peuvent créer un cadre d’harmonisation et de coordination pour la défense des intérêts communs de leurs provinces.

(Voir article 59 à 64 du Règlement intérieur)

La Cellule de Communication