Le Sénat a, au cours de sa séance plénière du mercredi 04 octobre courant, examiné et voté deux projets de loi portant ratification des Ordonnances-Lois prises pendant l’intersession.
Il s’agit de l’Ordonnance-Loi n°23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public et de l’Ordonnance-Loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail.
Madame O’Neige N’SELE MIMPA, vice-ministre des finances qui a présenté ces deux textes, a fait savoir aux honorables sénateurs que l’Ordonnance-Loi relative au crédit-bail est un instrument adapté pour le financement des entreprises, notamment des Petites et Moyennes Entreprises qui éprouvent des difficultés à fournir des garanties pour l’obtention des crédits bancaires classiques.
L’Ordonnance-Loi relative à l’endettement public quant à elle, vient pallier aux insuffisances constatées dans le cadre légal et règlementaire de gestion de la dette en République Démocratique du Congo, après son analyse par la Banque Mondiale via son outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette.
Par ailleurs, les représentants des provinces ont déclaré recevable trois questions orales avec débat initiées par les Honorables Sénateurs conformément à l’article 157 du règlement intérieur du Sénat.
Les deux premières questions sont celles de l’honorable Sénateur Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO adressées à Madame Antoinette NSAMBA, Ministre des Mines sur le gel des gisements et la prise en compte des intérêts des populations riveraines des projets miniers; et, à monsieur Modeste MUTINGA ministre des Affaires Sociales et Humanitaires, sur la problématique de l’aide aux déplacés de la guerre du RDF/M23.
La dernière question est posée à Monsieur le Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle par l’Honorable Christine MWANDO KATEMPA sur les défaillances dans les missions dévolues à l’Office Congolais de Contrôle.
Le Sénateur Lady YANGOTIKALA SENGA a par une motion d’information porté à la connaissance de ses collègues, des difficultés de déplacement d’une province à une autre qu’éprouvent actuellement les congolais à la suite de l’arrêt momentané des vols des avions de la compagnie Congo Airways.
Les sénateurs ont au cours de la même plénière examiné et adopté le procès-verbal n°03 de la séance plénière du jeudi 28 septembre 2023, après sa lecture faite par l’honorable Rapporteur Michel KANYIMBU SHINDANY.