Le Sénat a adopté, ce vendredi 16 octobre 2026, quatre projets de lois autorisant la ratification des ordonnances-lois signées pendant les vacances parlementaires de juin dernier.

Il s’agit des projets de loi portant ratification des ordonnances-lois n°26/011, 26/012 et 26/013 du 21 aout 2026 prises en vertu de la loi n°26/030 du 27 juillet 2026 portant habilitation du gouvernement.

Les trois textes de loi concernent, respectivement, les financements additionnels des projets TRANSFORME et PERSE, ainsi que le deuxième financement additionnel PMNS.

Le quatrième projet de loi, quant à lui, porte sur l’autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°8127-ZR du 13 juillet 2026, relatif au projet régional de préparation aux urgences et d’accès à une reprise inclusive (REPAIR), pour un montant de 150 million USD.

POURSUIVRE ET RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFORMES STRUCTURELLES

Selon la vice-ministre des Finances, Mme Grâce YAMBA KAZADI qui a fait l’économie générale des quatre projets de loi, les financements ainsi mobilisés permettront de poursuivre et de renforcer l’accompagnement des réformes structurelles inscrites dans le programme d’action du Gouvernement.

Par ailleurs, les élus des élus ont examiné le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°26/016 du 07 septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo.

A en croire, Mme Marie NYANGE NDAMBO, ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, cette loi vient consacrer le rôle central de l’Etat dans la régulation, l’autorisation, la supervision et le contrôle des activités carbones.

Aussi, ledit projet de loi établit-il une architecture institutionnelle hiérarchisée, comprenant le ministère ayant l’Environnement dans ses attributions, l’Autorité de régulation du marché du carbone (ARMCA), le Bureau du marché carbone ainsi que les organes interministériels et consultatifs.

Bien qu’ayant voté ce texte de loi, les Honorables sénateurs ont, cependant, exprimé quelques préoccupations.  Notamment, sur le paradoxe entre le service environnemental d’importance mondiale offert par la RDC et la pauvreté qui caractérise les populations vivant au cœur de ces espaces forestiers. S’ajoute à cela, la transparence aussi bien dans les transactions que dans la répartition équitable des bénéfices issus de la valorisation du carbone.

Pour sa part, le vice-Premier ministre, ministre des Transport, Voies de communication et Désenclavement Jean-Pierre BEMBA GOMBO, a répondu à la Question d’actualité du sénateur Faustin LUANGA MUKELA, relative à la recrudescence des accidents mortels à répétition, ayant endeuillé le pays dans tous les secteurs de transport : routier, aérien, fluvial, maritime et lacustre. DICOM