C’est officiel. Mais pas encore acquis. L’Auditorat Général Militaire des FARDC (Forces armées de la RDC), sur instruction du Ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant MUTAMBA, a saisi le Sénat pour requérir la levée des immunités parlementaires du sénateur à vie, l’honorable Joseph KABILA KABANGE. L’annonce a été faite par l’honorable Président du Sénat, Jean-Michel SAMA LUKONDE, au cours de la séance plénière du vendredi 02 mai courant.

Par ailleurs, le premier des Sénateurs RD Congolais a fait part à la plénière d’une autre demande formulée à la Chambre haute du Parlement. Il s’agit du réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation qui, lui aussi, exige la levée des immunités de l’honorable sénateur Michel LINGEPO MOLONGA, élu de la province de la Mongala.

Se limitant à annoncer les deux réquisitoires à la plénière, le Speaker du Sénat s’est gardé de tout commentaire. Cela va sans dire.

Toutefois, l’honorable Président de la chambre des élus des élus, a rassuré que les deux demandes seront examinées en bonne et due forme, conformément à la Constitution et au Règlement intérieur (RI) du Sénat.

 DE LA VALIDATION DES MANDATS DE  NOUVEAUX SENATEURS

Ils sont au total huit sénateurs qui attendent non sans impatience la validation de leurs mandats. Il s’agit de quatre sénateurs de la province du Kwilu et de quatre autre du Nord-Ubangi, proclamés élus à l’issue de l’élection organisée le mercredi 2 avril dernier.

Bien qu’ayant déjà été identifiés et enregistrés le mardi 29 avril, les huit nouveaux sénateurs devront donc recevoir l' »onction » suprême de la plénière.

A ces derniers, s’ajoute le premier suppléant de l’honorable Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU, élu de la province du Lomami, nommé depuis décembre 2024, Coordonnateur adjoint du Desk Grands Lacs au sein de la Présidence de la République.

A en croire l’honorable Président du Sénat, les mandats de ces neuf sénateurs seront d’abord vérifiés par la commission PAJ et une Commission mixte qui sera mise en place dans quelques jours, avant d’être présentés à la prochaine plénière pour validation.

Il sied de rappeler qu’au cours de la même plénière du vendredi 02 mai, le Sénat a examiné et adopté, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège, décrété depuis le 05 mai 2021 sur une partie du territoire national. En l’espèce, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en proie à une insécurité chronique et endémique depuis plus d’une décennie. Ainsi, 75 sénateurs ayant participé au vote, sur les 109 membres qui composent la chambre haute du Parlement, 73 ont voté pour, contre 2 abstentions.

Aucun n’a voté Non.

 DICOM