Aller au contenu
  • ACCUEIL
  • PRESENTATION
    • HISTORIQUE
    • Nature et Mission
    • Textes de référence
    • Procédure d’Examen d’une loi
    • Lexique du Sénat
  • VOS SENATEURS
    • Qui est un Sénateur?
    • Les 109 Sénateurs
    • Sénateur à vie
    • Liste des Sénateurs par circonscription Electorale
    • Liste des Sénatrices
    • Par parti politique
    • Par province
    • Par Groupe d’amitié
  • STRUCTURE
    • ASSEMBLEE PLENIERE
    • Le Bureau du Sénat
    • La Conférence des Présidents
    • Les groupes politiques
    • Le comité de conciliation et d’arbitrage
    • Les commissions
    • Le congrès
    • ADMINISTRATION DU SENAT
  • TRAVAUX PARLEMENTAIRES
    • Rapports des commissions
    • Cadre de dialogue
  • PUBLICATIONS
    • Magazine
    • Rapport annuel
    • Annales parlementaires
    • Discours et allocutions
    • Décisions du Président
    • Echos du Sénat
    • Compte rendu analytique
    • Procès verbal
    • Compte rendu intégral
    • Règlement intérieur
    • Rapports de vacances parlementaires
    • Rapport synthèse sur l’état des lieux des provinces/ Juin 2021

.

Liste des projets et propositions de loi votés de 2007 à 2018 (1ere et 2em L.) et de 2019 à 2024 (3emL)

  • Accueil
  • Publications

Liste des projets et propositions de loi votés_0001Télécharger
Publications

Navigation de l’article

Article précédent
Article suivant

Pour tout renseignement:

Kinshasa, Lingwala
Tel: 243810016767,0998321202
République Démocratique du Congo

Liens utiles

PRESIDENCE


JOURNAL OFFICIEL


PRIMATURE


COURCONSTITUTIONNELLE


ASSEMBLEENATIONALE

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Color NewsMagazine WordPress Theme par Postmagthemes