Du Président du Sénat

Article 36

Le Président du Sénat assure une mission générale de direction et de représentation du Sénat.

A ce titre, il est chargé notamment de :

1. veiller au bon fonctionnement du Sénat et en rendre régulièrement compte à l’Assemblée plénière ;
2. assurer la coordination des activités du Sénat ;
3. maintenir l’ordre et la discipline dans l’enceinte du siège du Sénat ou en tout lieu de ses travaux avec le concours des éléments de la police nationale dont il dispose ;
4. faire observer toutes les dispositions constitutionnelles et légales relatives au Sénat ainsi que le Règlement intérieur ;
5. convoquer les Sénateurs aux séances ;
6. convoquer, le cas échéant, le Sénat en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé ;
7. présider les séances plénières ;
8. prononcer l’ouverture, la suspension, la reprise et la clôture des séances ;
9. assurer la police des séances, accorder ou retirer la parole ;
10. ramener au débat les orateurs qui s’écartent du sujet en discussion ;
11. convoquer les Commissions et les Sous-commissions ;
12. annoncer les résultats de vote ;
13. présenter, en séance plénière, les prévisions budgétaires du Sénat ;
14. exécuter le budget du Sénat en qualité d’ordonnateur principal et en rendre compte à la fin de chaque exercice budgétaire ;
15. appliquer et faire appliquer le Règlement financier ;
16. superviser la Cellule de gestion des projets et des marchés publics (C.G.P.M.P) du Sénat ; 
17. veiller au respect des droits et obligations des Sénateurs et des fonctionnaires du Sénat ainsi que de toute autre personne relevant du Sénat ;
18. faire toute communication concernant le Sénat et les Sénateurs ;
19. superviser et harmoniser les attributions des autres membres du Bureau ;
20. convoquer et présider la Conférence des Présidents ;
21. signer les actes du Sénat et statuer par voie de décisions ;
22. faire rapport à l’Assemblée plénière de toutes les activités menées pendant les intersessions ;
23. réunir le Bureau du Sénat au moins une fois par semaine ;
24. assurer la liaison entre le Sénat et les autres institutions de la République ;
25. superviser toutes les organisations interparlementaires dont le Sénat est membre ;
26. présider tous les groupes nationaux des organisations interparlementaires dont le Sénat est membre ;
27. émettre son avis sur la dissolution de l’Assemblée nationale demandée par le Président de la République conformément à l’article 148 de la Constitution ;
28. émettre son avis sur la proclamation par le Président de la République de l’état d’urgence ou de l’état de siège conformément à l’article 85 de la Constitution ;
29. viser le Règlement intérieur de la délégation syndicale après son adoption par l’Assemblée générale ;
30. signer, conjointement avec les représentants des syndicats élus, le Protocole d’accord de partenariat entre l’Employeur et la Délégation syndicale, après son adoption par l’Assemblée générale ;
31. installer la délégation syndicale ;
32. entériner la désignation des membres de la Cellule genre nommés par le ministre ayant le genre dans ses attributions, sur proposition du Secrétaire général du Sénat, et soutenir les actions de cette cellule.

Il réserve copie de toutes ses correspondances en rapport avec le fonctionnement de l’Administration du Sénat, au Secrétaire général.

En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 de la Constitution sont provisoirement exercées par le Président du Sénat.