L’HEURE EST AU DEPOT DES AMENDEMENTS A LA COMMISSION AD HOC
Sans désemparer, la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement Intérieur du Sénat poursuit ses travaux au Palais du Peuple.
Après le débat qui a ponctué la séance plénière du vendredi 28 juin dernier, l’heure est au dépôt des amendements auprès de la Commission ad hoc présidée par l’honorable LUTUNDULA APALA PENE APALA Christophe. Il s’agit des additifs de certaines dispositions de ce texte qui, métaphoriquement, servira de « bréviaire » du Sénat de la Législature 2024-2028. Soit, la IVeme issue des élections générales du 20 décembre 2023.
A la suite des interventions des Honorables Sénateurs, lors de la présentation du Rapport de la Commission spéciale en plénière le vendredi dernier, certains articles de projet de nouveau Règlement Intérieur de la Chambre Haute du Parlement rd Congolais, pourraient donc subir des modifications. Mais tout dépendra de la Commission Spéciale qui, sans complaisance, devra examiner les différents correctifs qui lui auront été soumis aux fins d’édulcorer le texte et en présenter la version finale à la plénière pour adoption.
Il importe de souligner que parmi les dispositions de ce texte qui ont retenu la particulière attention de certains élus des élus, figure entre autres, celle relative au statut de Sénateur à vie, reconnu à tout chef de l’Etat élu, tel que prévu par la « Loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des Anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux Anciens Chefs de Corps constitués ».
Les Sénateurs ayant abordé cet aspect de la question, ont voulu que les privilèges d’un Sénateur à vie soient clairement listés et codifiés dans le Règlement Intérieur, afin que nul n’en prétexte ignorer.
Dans la même veine, d’autres intervenants n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère, non sans stigmatiser certaines prérogatives que ledit texte accorde aux cadres et agents de l’Administration publique du Sénat. Notamment, la problématique de l’assistance scolaire pour les cadres retraités du Sénat.
S’ajoute aux premières préoccupations sus-évoquées, la question relative au nombre d’Assistants parlementaires par Sénateur et aux avantages de ces derniers.
Il sied de rappeler qu’en sus de la présentation du Rapport de la Commission Spéciale chargée de l’élaboration du Règlement Intérieur du Sénat, l’honorable KINDUELO Pascal, Président du Bureau provisoire de la Chambre, au perchoir depuis le 14 mars dernier, a fait part à la plénière du vendredi 28 juin, de différentes correspondances adressées au Bureau, en lien avec des cas d’incompatibilité de certaines fonctions et/ou mandats politiques avec la qualité de Sénateur.
DICOM