Le Sénat a adopté à l’unanimité (74 voix), ce jeudi 22 octobre, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 relative au régime juridique du marché du carbone en RD Congo.

Pour garantir l’efficacité de ce nouveau cadre juridique, le Sénat a formulé plusieurs recommandations clés au Gouvernement, aussi bien pour les Communautés locales que des provinces et des Entités territoriales décentralisées (ETD).

 S’agissant des Communautés locales, les élus des élus ont demandé à L’Exécutif national de rendre effective, la part des revenus qui leur revient.

En ce qui concerne les Provinces et ETD, le Sénat a exhorté le Gouvernement à déterminer, avec précision, leur part financière par le biais d’un arrêté.

Par ailleurs, la Chambre haute du Parlement a recommandé au Gouvernement d’assurer le suivi et la transparence. Ce, en évaluant régulièrement l’impact socio-économique des projets et en renforçant le contrôle des transactions carbone. Pas seulement.

Une autre recommandation, pas des moindres, a porté sur la gestion financière. Ici, le Sénat demande au Gouvernement de créer un fonds fiduciaire indépendant, spécialement dédié à la gestion des fonds destinés aux communautés locales.

POLITIQUE DE SALUBRITE PUBLIQUE ET D’HYGIENE

Bien avant l’adoption du projet de loi dus-mentionné, le Sénat a suivi les réponses

du ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, le Dr Roger Samuel Kamba, aux préoccupations des sénateurs concernant l’insalubrité, suite à une question orale du sénateur Michel Lingepo Molonga.

De ces échanges, on retiendra que les rôles ont été clarifiés. A priori, la salubrité est une responsabilité partagée. Conformément à l’ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025, le ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale élabore les normes en collaboration avec le ministère de l’Environnement, tout en gérant le volet sanitaire (hygiène publique, inspection, police sanitaire).

Toujours en ce qui concerne le ministère de la Santé publique, trois prochaines étapes sont à franchir. Premièrement, il sollicite le soutien pour la proposition de loi sur l’hygiène et la salubrité (en examen à l’Assemblée nationale).

 En second lieu, le ministère prévoit l’organisation des états généraux de la santé publique et de l’hygiène en décembre 2026 pour apporter des réformes structurelles.

CONSTAT ET EXIGENCES DU SENAT

Au-delà des réponses du ministre Roger KAMBA, le constat et les exigences du Sénat sont sans équivoque.  Face à la situation alarmante de l’insalubrité à Kinshasa (qualifiée de « Kinshasa la poubelle »), le sénateur Michel Lingepo a exigé des mesures concrètes : un calendrier d’actions interministérielles, une politique de gestion des déchets, l’interdiction des fausses fosses septiques sur la voie publique. S’ajoutent à cela, le recrutement de policiers d’hygiène et le lancement de campagnes d’éducation civique. DICOM