RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Du Président du Sénat Article 36 Le Président du Sénat assure une mission générale de direction et de représentation du Sénat. A ce titre, il est chargé notamment de : Il réserve copie de toutes ses correspondances en rapport avec le fonctionnement de l’Administration du […]