RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 15 Le Bureau provisoire procède à la remise et reprise avec le Bureau sortant en présence du Secrétaire général de l’Administration du Sénat.
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Article 15 Le Bureau provisoire procède à la remise et reprise avec le Bureau sortant en présence du Secrétaire général de l’Administration du Sénat.
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