Paragraphe 2 : Du Bureau définitif

Article 25

Dans les sept jours ouvrables qui suivent la mise en application du Règlement intérieur, le Sénat procède à la constitution de son Bureau définitif en tenant compte de la configuration politique en son sein, de la représentation de la femme et des provinces.

Le Bureau du Sénat comprend :

1. un président ;
2. un premier vice-président ;
3. un deuxième vice-président ;
4. un rapporteur ;
5. un rapporteur adjoint ;
6. un questeur ;
7. un questeur adjoint.

Le Président du Sénat doit être de nationalité congolaise d’origine, conformément à l’article 111, alinéa 2 de la Constitution.

Les membres du Bureau sont élus individuellement pour toute la durée de la législature.

Toutefois, en cas de faute grave ou d’incompétence dans l’exercice de ses fonctions dûment constatées par la plénière, un membre du Bureau peut être relevé de ses fonctions par celle-ci suivant une procédure contradictoire.

Le remplaçant est élu pour le reste de la durée du mandat du membre déchu.