Trois propositions de loi ont été adoptées ce jeudi 27 novembre  au Sénat. D’abord, la proposition de loi modifiant la Loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Ensuite,  la proposition de loi portant création de l’Ordre national des héros nationaux. Enfin, la proposition de loi  portant Création de l’Ordre national du Léopard.

S’agissant de la première proposition de loi, les innovations ont porté sur les articles 11 et 190, en ce qu’elles visent l’adaptation du cadre réglementaire bancaire aux réalités économiques et opérationnelles du pays. La particularité de cette proposition de loi modifiée tient également au fait qu’elle vise, non seulement la croissance de l’attractivité du secteur bancaire, mais aussi la promotion d’une régulation efficace et efficiente. S’ajoute à cela, la préservation de la stabilité financière dans un contexte économique de faible taux de bancarisation et une perception internationale défavorable. En renforçant le rôle de la Banque centrale du Congo comme régulateur, la loi ambitionne de bâtir un système bancaire compétitif, à même de soutenir la croissance économique et de répondre aux aspirations légitimes de la population.

S’agissant de la proposition de loi portant création de l’Ordre national des Héros nationaux, son mérite est d’avoir établi une base juridique de la reconnaissance des Congolais ayant posé des actes exceptionnels, parfois au péril de leurs vies, pour l’indépendance, la démocratie et l’intégrité territoriale du pays. En plus des conditions d’admission à la dignité de Héros national, la loi apporte certaines innovations.  Notamment, l’institution d’une Journée de commémoration de tous les héros nationaux.

Quant à la proposition de loi portant création de l’Ordre national du Léopard, son initiateur souligne dans son exposé des motifs, que l’objectif est de reconnaitre les mérites et loyaux services rendus à la nation,  en fixant les conditions d’admission et de promotion. Il convient de rappeler que cette proposition de loi est inspirée de l’ancien Ordre national du Léopard institué par l’Ordonnance-loi n°66-329 du 24 mai 1966 supprimé faute de fondement juridique solide.

Il sied de signaler  que, les propositions de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et celle relative à la création de l’Ordre national du Léopard ont été adoptées en des termes non identiques dans les deux chambres du Parlement.  D’où, l’annonce mise en place d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale –Sénat  pour harmoniser les vues. Par ailleurs, la séance plénière a été alertée par motion d’information de l’honorable Sénateur ESSIMBA BALUWABOLEA Bienvenu, de la présence des hommes lourdement armés dans les forêts de la province de la Mongala. Une situation qui, selon l’élu Cette des élus de cette province, créé la panique et empêche la population de vaquer en toute quiétude à leurs différentes  activités. Il va donc sans dire.

Qui pis est, une vingtaine de personnes seraient portées disparues, du fait de l’insécurité, que le même sénateur a qualifiée de rébellion en gestation. Aussi, va-t-il demandé au Sénat de se pencher sur ce problème,  en sollicitant une mission urgente d’enquête mixte Gouvernement-parlement.

DICOM