Le contrôle parlementaire poursuit, sans désemparer, son bonhomme de chemin au Sénat. Le vendredi 30 mai dernier,  M. Coco Jacques MULONGO, Directeur Général de la Caisse Nationale de Péréquation (CNP), a de nouveau été face aux Sénateurs, pour répondre aux préoccupations des élus des élus, soulevées lors de la plénière du mercredi 28 mai, consacrée notamment, à la Question orale avec débat de l’Honorable Sénateur Michel LINGEPO MOLONGA, en rapport avec le fonctionnement, le financement des projets et les  Programmes d’investissements publics de la CNP.

Après la réplique  du numéro 1 de la CNP, l’auteur de ladite  Question juge que ce denier n’a pas convaincu. « La Caisse nationale de péréquation a échoué quant à son fonctionnement », constate-il. Mais il ne  se limite pas simplement à poser le diagnostic. Bien au contraire. Comme un médecin spécialiste, le Sénateur Michel LINGEPO prescrit un « remède » qu’il juge efficace pour « guérir » le malade.

Aussi, propose-t-il au Bureau de la Chambre des sages du Parlement, de confier à la Commission ECOFIN, la mission d’organiser un atelier tripartite ou une audition en commission :

Ministère des Finances, Ministère du Budget et la Caisse Nationale de Péréquation. Selon lui, cet atelier aurait pour mission de réfléchir sur les modalités progressives de la mise en œuvre de reversement des  10% des recettes à caractère nationales afin de financer le projet et les Programmes d’investissement public afin d’assurer l’équilibre entre les provinces et les entités territoriales décentralisées.

Sans y aller avec le dos de la cuillère, le Sénateur Michel LINGEPO reste convaincu que le remboursement de 10% des recettes à caractère nationales  est le seul moyen de développer les Provinces.

ASSURER LA SOLIDARITE NATIONALE…

L’article 104 alinéa 2 de la Constitution confère aux Sénateurs la

Mission de représenter les Provinces et de défendre leur développement. Voilà qui justifie la Question orale avec débat,  du Sénateur Michel LINGEPO au manager de la CNP.

Aussi, rappelle-t-il l’objectif poursuivi par le constituant, en créant la Caisse nationale de Péréquation. A savoir: Assurer la solidarité nationale et corriger le déséquilibre entre les Provinces et les entités territoriales décentralisées. Ce, en alimentant la Caisse par  les 10% de la totalité des recettes à caractère nationale revenant annuellement à l’Etat.

Cependant, l’Honorable élu des élus du Nord-Ubangi, note non sans regrets, que  depuis son installation, la Caisse nationale de péréquation n’a financé aucun projet et ne dispose d’aucun programme d’investissement public, pour assurer pleinement sa mission rappelée ci-dessus.

On rappelle que dans ses réponses aux préoccupations des honorables Sénateurs, le Directeur général de la CNP, Coco Jacques MULONGO, avait lui-même soutenu que son institution n’a jamais bénéficié des ressources financières au titre d’un quelconque décaissement de fonds de péréquation en sa faveur. Il a par ailleurs, ajouté que la « Caisse nationale de péréquation est toujours confrontée à des difficultés amplifiées par la donation irrégulière d’une partie importante des fonds de péréquation au profit des départements sectoriels. En l’occurrence, les Ministères du Plan, de l’Agriculture, du Développement rural et de Pêche et élevage.

« LA RESPONSABILITE DE L’ECHEC PARTAGEE »

Analysant à fond, les réponses du DG de la CNP aux différentes préoccupations de la plénière, l’auteur de la Question orale avec débat y va de son résumé.  « La responsabilité de l’échec lié au fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation est partagée entre la Direction générale, le Sénat et le Gouvernement »,  Ainsi, reproche-t-il à la Direction générale de la CNP, entre autres, Le manque de compréhension dans la vision de la mise en œuvre de l’article 181 de la constitution et de la loi organique n°16/028 du 08/11/2018, dans la gestion de l’administration, des finances et des relations avec les tiers;  la violation délibérée du Règlement interne; le manque de vision managériale dans la réclamation de 10% des recettes à caractère nationale auprès du Gouvernement et du Parlement. S’ajoutent à cela,  l’absence de programme et de plan d’action cohérent; la violation de la procédure administrative et financière(…)

En ce qui concerne le Sénat, Michel LINGEPO constate que  dans sa triple qualité d’émanation des provinces, de représentant des provinces et d’autorité budgétaire, la Chambre Haute du Parlement s’est abstenue, depuis l’installation de la Caisse nationale de péréquation, de jouer pleinement son rôle pour le fonctionnement de ladite Caisse ainsi que le versement des 10% des recettes à caractère nationales. Ce qui, selon lui, laisse les provinces sans défenseur.

Etayant son propos, le Sénateur Michel LINGEPO fait remarquer qu’aucune initiative parlementaire n’a été prise allant dans le sens de soutenir la Caisse afin de booster le financement des projets et d’assurer l’équilibre entre les provinces et les Entités territoriales décentralisées.

« Aucune interpellation dans la décision du Gouvernement d’affecter les 10% des recettes à caractère nationales aux ministères du Plan, de l’Agriculture, du Développement Rural, de Pêche et Elevage n’a été faite jusqu’à ce jours », déplore-t-il.

Quant au  Gouvernement, il lui est imputé la violation expresse de l’article 181 de la Constitution, sous l’œil très impuissant des Sénateurs, défenseurs constitutionnels des provinces. Tout bien considéré,  le Sénateur Michel LINGEPO, estime qu’il faille briser le fameux mur de lamentations et agir. Car, dit-il:  » Il n’est pas tard de faire mieux ».

DICOM