Le sénat a adopté, au cours de sa plénière de ce lundi 25 septembre, son calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023.

La grille, examinée et approuvée par la Conférence des Présidents, le vendredi 22 septembre, a été validée à l’unanimité des sénateurs présents dans la salle de Conférences internationales, temple des débats libres et démocratiques à la Haute assemblée du Parlement congolais.

Sur le volet législatif, quatre nouvelles matières sont à examiner dans les commissions permanentes. D’abord, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Ensuite, le projet de loi  portant reddition des comptes de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022. Deux autres projets de loi s’ajoutent aux deux premiers. A savoir: Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales et le projet de loi relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Tous ces textes de loi, initiative du  Gouvernement, proviennent de l’Assemblée nationale. Transmis au Sénat, ils seront examinés à la Commission Économique, financière et de la bonne gouvernance ( ECOFIN).

Il importe de rappeler qu’en plus des quatre projets de loi constituant les nouvelles matières à traiter au cours de cette session parlementaire, le calendrier des travaux adopté ce lundi 25 septembre,  prévoit également deux arriérés législatifs. En prime, la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais. Ensuite, la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la Rd Congo.

La première proposition de loi, déjà votée à l’Assemblée Nationale,  et transmise au Sénat, a été envoyée à la Commission PAJ (Politique, administrative, juridique et droits humains), à l’issue de la plénière de la chambre haute du 1er juin 2023.

Par contre, la seconde proposition de loi, initiative du sénateur Didier MUMENGI, est en cours d’examen à la commission Socioculturelle, genre, famille en enfant.

S’agissant des Commissions non permanentes, ledit calendrier reprend trois nouvelles matières, en raison de deux textes pour les Commissions mixtes et un seul réservé à la Commission mixte Paritaire.

Pour la petite histoire, la plénière de ce lundi au sénat est la deuxième assemblée convoquée après celle du 15 septembre  date d’ouverture solennelle de cette session réputée budgétaire.          

DICOM