Le Sénat a voté, ce mardi 27 mai, deux Projets de loi de ratification, préalablement examinés et approuvés par la chambre sœur du Parlement. Il s’agit des ordonnances-loi prises conformément à la Loi n°24/012 du 20 décembre 2024 portant habilitation…
Le Président de la Chambre Haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde a reçu, ce lundi 26 mai, en son cabinet de travail, au Palais du Peuple, une délégation composée de 9 Parlementaires Indiens, qui séjournent à Kinshasa, depuis samedi 24…
CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION Article 10 Les organes du Sénat sont :
Article 9 La séance d’ouverture est convoquée et présidée par le Secrétaire général de l’Administration du Sénat. Au cours de cette séance, le Secrétaire général annonce à l’Assemblée plénière le nom du doyen d’âge et les noms de deux Sénateurs…
TITRE II : DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES FINANCES DU SENAT CHAPITRE 1 : DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE INAUGURALE DE LA LEGISLATURE Article 8 Le Sénat se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la…
Article 7 Le siège du Sénat comprend les bâtiments abritant les organes et les services du Sénat, la cour et les jardins situés dans son enclos. Le siège du Sénat est inviolable. Du fait de cette inviolabilité : Sans préjudice…
Article 6 Le siège du Sénat est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Il est situé au Palais du peuple, dans la commune de Lingwala. Toutefois, il peut être transféré à un autre site affecté à…
Fini le suspense ! La demande de l’Auditeur Général près la Haute Cour militaire, sollicitant du Senat, la levée des immunités du Sénateur à vie, Joseph KABILA KABANGE, aux fins des poursuites judiciaires, a reçu un écho favorable ce jeudi…
Article 5 Les anciens Présidents de la République élus sont de droit Sénateurs à vie. Outre les droits, privilèges et avantages à lui reconnus par le statut d’ancien Président de la République élu, conformément à la loi n°18/02 du 26…
Article 4 Le Sénat comprend 108 membres élus et un membre de droit, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales. Ses membres portent le titre de Sénateur. Le Sénateur représente sa province, mais son mandat est national. Tout mandat impératif est…
