Il a été face aux Sénateurs, ce mardi 3 juin, dans la Salle de Conférences internationales, « temple » de la démocratie pour la Chambre haute du Parlement.

Il s’agit de l’argentier national,   Doudou FWAMBA LIKUNDE, invité au Sénat dans le cadre du contrôle parlementaire, pour répondre à la Question orale avec débat du Sénateur Christophe LUTUNDULA APALA, sur le volume des fonds versés par le trésor public à la Caisse nationale de péréquation (CNP), exercice 2024 et 2025 en cours.

Dans sa réponse, le premier des financiers congolais, a fait savoir que malgré la mise en place de la CNP, il se pose cependant un problème réel de son  opérationnalisation. Toutefois, il a promis qu’un  premier montant de 20 millions de dollars américains sera bientôt mis à la disposition de la Caisse, pour lui permettre de débuter ses activités.

C’est donc, l’occasion pour le ministre des Finances, de rappeler à ses interlocuteurs, la mission existentielle de la CNP. A savoir: le financement  des projets de développement afin d’assurer l’équilibre au niveau des provinces.

Représentants des provinces, les sages du Sénat ont insisté sur l’opérationnalisation de cette CNP et la rétrocession de 10% des recettes aux provinces, afin de leurs permettre de financer leurs programmes et projets de développement.

Les honorables Sénateurs ont, par ailleurs, insisté sur l’organisation, sous l’arbitrage de la Commission ECOFIN  du Sénat, de la tripartite Finances- Budget-CNP, telle que proposé, il y a encore peu,  par l’honorable Michel LINGEPO.

Pour les élus des élus, l’organisation de cet atelier, une fois  effective,  aura le mérite d’offrir aux parties prenantes, un cadre de fin de  réflexion sur les modalités de la  mise en œuvre de la CNP et du reversement de 10% des recettes à caractère national, afin de financer le projet et les programmes d’investissement public.

 QUATRE PROJETS DE LOI PASSES AU PEIGNE FIN

 Sur le volet législatif, la même plénière du Sénat de mardi 3 juin a été consacrée à l’examen de cinq projets de lois dont quatre portant ratification des Ordonnances-lois prises pendant les vacances parlementaires.

Il s’agit de projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 25 /029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de de l’Accord de prêt n°16153P du 05 octobre 2024. La Convention avait été conclue entre la RDC et le Fonds de l’OPEP. Objectif: Assurer le développement international au titre du Programme général d’appui au développement des infrastructures et de validation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine et la RDC (PREDIRE), pour un montant de 30 millions de dollars américains.

Le second projet de loi est celui portant ratification de l’Ordonnance -loi n° 25/031 du 12 mars 2025 portant approbation de la prise de participation de l’État congolais au capital de la société A.I.R CONGO S.A.

Le troisième  projet de loi concerne la ratification de l’Ordonnance n° 25/032 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt N° P-Z1-EBZ-00/2100150044696 du 16 octobre 2024, conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD). Ce,  au titre du Programme général d’appui au développement des Infrastructures et de valorisation des ressources eaux transfrontalières entre la République Centrafricaine et la RDC. Le coût du Programme est chiffré à 12,5 millions de dollars américains.

Le quatrième projet de loi se rapporte à la ratification de l’Ordonnance-loi n°25/033 du 12 mars 2025, autorisant la ratification de la Convention de prêt syndique entre la RDC et les Banques commerciales en République démocratique du Congo, pour paiement de MAG.

« VIVEMENT UNE REPARTITION EQUITABLE, GAGE DE L’EQUILIBRE ENTRE LES PROVINCES »

Lors du débat général qui a suivi la présentation de l’économie des quatre textes de loi par le patron des Finances, les sénateurs n’ont pas porté de muselières. Aussi, ont-ils dénoncé ce qui s’apparente à une sorte d’injustice observée dans la répartition des ressources au niveau des provinces.

Émanation des provinces, les sénateurs ont déploré le fait que ce soit toujours les mêmes provinces qui bénéficient des fonds pour le financement des projets, pendant que d’autres demeurent confrontées aux multiples problèmes.

Partant, la plénière du Sénat a recommandé au Gouvernement central, de procéder dorénavant, à une redistribution équitable des fonds, gage de l’équilibre entre les provinces.

Il sied de rappeler qu’outre les quatre projets de loi précités, le ministre des Finances en a présenté un cinquième. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi N°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Ce projet de loi a été confié à la commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance pour un examen approfondi.

DICOM