À J-14 de clôture de la  session ordinaire de septembre, le Sénat a déclaré recevable, le lundi 1er décembre,  le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n°23/053, telle que modifiée par la loi de finances rectificative n°24/009 du 20 décembre 2024.

Dans ledit projet de loi, le Gouvernement présente les opérations d’exécution du Budget du pouvoir central telles qu’ appréhendée à partir du compte du trésor, des extraits de livre de caisse des comptables Publics principaux et des Receveurs des Douanes, des états financiers de différents services émargeant aux Budgets annexes, aux Comptes spéciaux ainsi que des organismes de gestions des ressources tant internes qu’extérieures.

Faisant l’économie du texte, l’argentier national, Doudou FWAMBA LUKENDE,  a relevé que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la transparence et de la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques. Ce, conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution, ainsi qu’aux dispositions de la loi relative aux finances publiques.

S’agissant des prévisions des dépenses du pouvoir central, l’hôte  de la plénière du Sénat du lundi 1er décembre  a rappelé qu’elles ont été de l’ordre de CDF 44 410 055 921 911, répartis comme suit : fc 40 790 297 244 971 des dépenses du budget général, fc 720 420 000 000 des dépenses des budgets annexes et fc 2 899 338 676 940 des dépenses des comptes spéciaux.

Pour ce qui est des prévisions des dépenses courantes, chiffrées également à plusieurs milliards de francs congolais, réparties comme suit : fc 1 501009 250 940 de dépenses de la Dette publique en capital, fc 701 697 006 838 des frais financiers, fc 9 098 259 579 480 des dépenses de personnel, fc 531 318 353 531 des dépenses des biens et matériels, fc 1 146 760 927 320 des dépenses de prestation et fc 7 509 324 972 902 des dépenses de transferts et interventions de l’Etat.

Par ailleurs, le ministre des Finances a renseigné qu’à la clôture de l’exercice budgétaire 2024, les recettes du pouvoir central ont été réalisées à hauteur de francs congolais 35 514 637 066 272,00. Soit 79% de taux de réalisation. Les dépenses quant à elles, ont été exécutées à concurrence de 35 872 482 971, soit 80,78% de taux de réalisation par rapport aux prévisions. De ce fait, le décalage entre recettes et dépenses traduit un déficit global de francs congolais 358 115 904 822,60 FC au 31 décembre 2024.

Selon lui, ce déficit provient principalement du budget général, qui affiche un solde négatif de plus de francs congolais 1 534 968 862 229,36.

À l’inverse, les budgets annexes dégagent un excédent de francs congolais 28 880 944 057,89, tandis que les comptes spéciaux enregistrent un profit de plus de francs congolais 1 147 972 013 348,87. Pas que.

Le ministre d’Etat a, en outre, souligné que l’exécution budgétaire a été fortement influencée par les défis sécuritaires persistants dans l’Est et le Nord-est du pays. Précisément les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. S’ajoutent à ce challenge sécuritaire de l’Est,  les violences de la milice Mobondo dans le Mai-Ndombe, le Kwango et le Kwilu. « Ces contraintes ont imposé un effort budgétaire soutenu en matière de défense, d’ordre public et de réponse humanitaire », explique Doydou FWAMBA.

Qui plus est,  De sur le plan social, la mise en œuvre progressive de la couverture santé universelle, notamment la gratuité de la maternité, a continué de peser sur la structure des dépenses. Par ailleurs, le gouvernement a répondu aux observations de la Cour des comptes, notamment sur le recours aux procédures d’urgence et la sous-consommation des crédits par certains ministères. Le Ministre d’État, ministre des Finances a insisté sur le fait que les dépenses en urgence sont encadrées par la loi et publiées trimestriellement pour garantir la transparence. À cet égard, un arrêté interministériel signé en décembre 2024 précise désormais les dépenses éligibles à cette procédure.

A l’issue de l’allocution du ministre des Finances et à la suite d’une motion de procédure initiée par le Sénateur BOSSIO WA BOSSIO Claude, la plénière a décidé de confier ledit projet de loi à la Commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance pour un examen approfondi. DICOM