À quelques heures du début des vacances parlementaires, les Honorables Sénateurs ont travaillé sans désemparer pour épuiser toutes les matières inscrites au calendrier de la session législative finissante.

Ce 14 juin 2025, quatre projets de loi et une ratification ont été examinés et adoptés, au cours de la séance plénière, dirigée par l’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, Président du Sénat.

La plénière a tout d’abord inscrit au calendrier des travaux et à l’ordre du jour, deux matières devant faire partie de celles à traiter par la plénière de ce jour, à savoir, l’examen et l’adoption du projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise (PNC) pour la période allant de 2026 à 2030, et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi du 05 février 2025, modifiant et complétant la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité tel que modifié et complété par la loi n°18/031 du 31 décembre 2018.

Puis, le Président a annoncé l’ordre du jour comportant les cinq matières suivantes : Premièrement l’examen et l’adoption du projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise (PNC) pour la période allant de 2026 à 2030, deuxièmement, l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025, modifiant et complétant la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité tel que modifié et complété par la loi n°18/031 du 31 décembre 2018, troisièmement, l’examen et l’adoption du rapport de la Commission mixte PAJ-socioculturelle relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État, et quatrièmement, l’examen et l’adoption du rapport de la Commission mixte PAJ-socioculturelle, relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État, enfin, cinquièmement, l’examen et l’adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Techniciens en Développement rural « OTDR ».

L’économie générale du projet de loi portant programmation en tant que budget pour la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise (PNC) pour la période allant de 2026 à 2030, conformément à l’article 90 de la loi organique n°11/013 du 11 août 2011, portant organisation et fonctionnement de la PNC, a été présentée aux Honorables Sénateurs par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, qui a sollicité son adoption, s’appuyant sur le fait que la loi sous examen comporte des pistes de solutions appropriées pour répondre efficacement aux défis sécuritaires auxquels la RDC est confrontée, notamment la recrudescence de la criminalité urbaine communément appelée « kuluna », la porosité des frontières nationales, et l’insécurité dans les sites miniers. D’où, à ses yeux, l’impérieuse nécessité de l’inscrire dans la prochaine loi des finances. Ce, d’autant plus que le très faible financement par le Gouvernement demeure le principal obstacle à la réforme de la PNC.

Pour mener à bien cette réforme, qui porte sur la programmation des dépenses d’investissement, de prestations et fonctionnement de la mise en œuvre de la réforme, il lui faudra l’équivalent en Francs congolais de deux milliards, deux cent nonante-neuf millions, trois cent septante quatre mille, neuf cent et trois dollars américains, pour la réforme du cadre institutionnel de la police, la professionnalisation de la police, et la redevabilité, c’est-à-dire, le dialogue et le partenariat police-population.

La loi a été envoyée la commission Défense et sécurité pour son examen approfondi.

De l’autre côté, l’économie du projet de ratification de la loi sur l’électricité a été présentée à la plénière du Sénat par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, Teddy Lwamba. Il a démontré l’importance du Projet de loi, adopté au regard du contexte ayant conduit à sa modification, dont la pénurie en matière d’accès à l’électricité bien en dessous de la moyenne africaine. Elle a été votée article par article, puis adoptée par le Sénat.

Après la présentation de tous ces rapports, la lecture de tous les projets de loi article par article, les débats ponctués des propositions et recommandations, tous ces projets et propositions de loi ont été adoptés, à l’unanimité par le Sénat avec 85 voix pour, sur 85 votants.

DICOM