Le Sénat a voté, ce mardi  27 mai, deux Projets de loi de ratification, préalablement examinés et approuvés par la chambre sœur du Parlement. Il s’agit  des ordonnances-loi prises conformément à la Loi n°24/012 du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement. Par voie de cette Ordonnance,  le Parlement reconnait à l’Exécutif national  le pouvoir de légiférer pendant les trois mois de vacances parlementaires.

En d’autres termes, l’Ordonnance-loi susmentionnée donne pouvoir au Gouvernement, de poser des actes de gestion, par voie d’Ordonnance-loi, sans requérir le quitus du Parlement. Surtout,  dans les matières relevant du domaine de la loi, pour l’exécution urgente de son Programme.

Le premier projet de loi voté par les Sénateurs est celui portant ratification de l’Ordonnance-loi n°25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la Culture et aux Arts en République Démocratique du Congo.                                                                                                                                                                                                                                                                          Faisant l’économie du texte, Mme ELEBE Yolande, ministre de la  Culture, Arts et Patrimoine a souligné qu’avec cette Ordonnance-loi, le pays entend réviser sa conception de l’apport de la culture au développement. En plus, dit-elle, cette loi a le mérite de doter le pays d’un cadre juridique adapté à son identité culturelle et à ses besoins, tant en matières de développement durable, économique, technologique que social.

Le second projet de loi voté au Sénat porte ratification de l’Ordonnance-loi n°25/026 du 10 février 2025 autorisant la ratification, par la République démocratique du Congo, de la Convention de l’UNESCO sur l’Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novembre 1989.

Le résumé de ce texte a été présenté par M. EKILA LIKOMBO Marc, Ministre de l’Enseignement Technique et Professionnel, qui a relevé l’importance de ladite  Convention. Entre autres, pourvoir au besoin de réadaptation et de l’orientation de la formation aux métiers, dans les secteurs innovants. En l’occurrence, la protection de l’environnement, le tourisme, la santé, la sécurité, les métiers, l’Intelligence artificielle (IA), le Numérique, la mobilité professionnelle et la certification. Sajoutent à cela, le recyclage de formation et l’apprentissage tout au long du cursus scolaire.

Il importe de rappeler qu’en sus des deux Ordonnances-loi évoquées ci-dessus,   les élus des élus ont examiné et adopté les procès-verbaux n° 08 et 09 des séances plénières des mardi 20 et  jeudi 22 mai courant.

DICOM