Le Sénat a voté, au cours de sa plénière de ce lundi 17 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux entités en proie à une insécurité quasi chronique depuis plus de deux décennies, du fait de l’activisme de nombreux groupes armés locaux et étrangers.
Parmi les quatre-vingt-cinq honorables sénateurs ayant participé au vote, sur les 108+1 membres qui composent la chambre haute du parlement, 76 ont voté OUI, 8 ont voté NON et 1 a voté abstention. Aussitôt après le verdict de la plénière, le même texte de loi a été transmis au Président de la République, Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui l’a promulgué dans la soirée du même lundi.
Ce projet de loi présenté à la plénière du Sénat, par la Ministre d’Etat, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, Rose MOTOMBO KIESE, a d’abord été examiné et adopté par l’Assemblée Nationale, au cours de sa plénière du jeudi 13 octobre courant.
Face aux élus des élus, la patronne de la Justice et Garde des Sceaux en RD Congo a rassuré ses hôtes de l’engagement du Magistrat Suprême et du Gouvernement Sama LUKONDE de rétablir la paix dans cette partie du pays. Cette détermination du Président de la République et de l’Exécutif National se traduit entre autres, par la convocation dans les mois à venir, d’une table-ronde avec des différents acteurs, notamment : les caucus des députés originaires des deux provinces, les délégués de groupes provinciaux de sénateurs et de la société civile, en vue d’une évaluation sans complaisance de ce régime d’exception, proclamé dans les deux provinces.
On rappelle que, c’est depuis le 3 mai 2021 que le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, avait pris une ordonnance portant instauration de l’état de siège dans les deux provinces, aux fins de mettre fin à l’activité frénétique de près de 126 groupes armés recensés au début de l’année 2021.
DICOM