La plénière a déclaré recevable, le jeudi 13 octobre, vingt projets de loi de ratification. Il s’agit des ordonnances-loi relevant du domaine des lois, adoptées lors de la 69ème réunion du Conseil des ministres.

Les vingt ordonnances-loi, présentées à la plénière par la Ministre d’Etat, ministre de la justice et Garde des sceaux, Rose MUTOMBO KIESE, avaient été prises conformément à l’article 129 de la constitution, pendant que les deux chambres Parlementaires étaient en vacances Parlementaires du 16 juin au 14 septembre 2022.

Cependant, la plénière a confié pour examen, les vingt projets de loi aux commissions Relations Extérieures (REX), Environnement et Entité Territoriales Décentralisées (ETD) et à la Commission mixte. Un délai de quatre jours francs a été accordé à ces différents groupes de travail, avant de présenter leurs rapports à la plénière pour examen et éventuelle adoption.

Toujours au cours de sa plénière du jeudi 13 octobre, la chambre haute du Parlement a déclaré recevable, une autre initiative de loi, à savoir : la proposition de loi portant statut particulier des magistrats  en République Démocratique du Congo  complétant la loi organique du 10 octobre 2006.

Présentant à la plénière, l’économie de son texte, l’initiateur de ladite proposition de loi, l’honorable Alexis TAMWE MWAMBA, a souligné que celle-ci a le mérite de renforcer le pouvoir disciplinaire dans les secteurs de la justice.

Mais avant de se prononcer sur la recevabilité des vingt projets de loi et de la proposition sus-évoquée, la plénière a adopté le Rapport de la Commission mixte Développement Durable Ressources Naturelles et Tourisme –ETD, sur la proposition de loi portant Principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

A en croire son auteur, l’honorable BAHATI LUKWEBO, cette proposition de loi apporte plusieurs innovations devant contribuer à la diversification de l’économie congolaise. Notamment : les conditions d’application, avant que celle-ci ne soit modifiée. De l’avis de nombreux sénateurs, la proposition de loi du speaker de la chambre haute du Parlement, ouvre le secteur de l’Agriculture aux investisseurs.

L’occasion faisant le larron, une délégation de parlementaires belges, conduite par André FLAHAUT, Ministre d’Etat belge, a été présentée aux sénateurs. Ces parlementaires du Royaume de Belgique étaient arrivés à Kinshasa dans l’encadré d’une mission de renforcement des relations entre les parlements belges et congolais.

DICOM