TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le présent Règlement intérieur régit l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République.

Il détermine les droits et les devoirs des Sénateurs.

Il s’applique aux Sénateurs, au personnel politique et d’appoint, au personnel administratif et technique du Sénat ainsi qu’à toute personne placée sous sa dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte du Sénat.

DICOM