CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION

Article 10

Les organes du Sénat sont :

  1. l’Assemblée plénière ;
  2. le Bureau ;
  3. les Commissions permanentes ;
  4. les Groupes politiques ;
  5. les Groupes provinciaux ;
  6. la Conférence des Présidents ;
  7. le Comité de conciliation et d’arbitrage.