
CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION

Article 10
Les organes du Sénat sont :
- l’Assemblée plénière ;
- le Bureau ;
- les Commissions permanentes ;
- les Groupes politiques ;
- les Groupes provinciaux ;
- la Conférence des Présidents ;
- le Comité de conciliation et d’arbitrage.