Article 14
Le Bureau provisoire a pour mission de faire procéder à :
- la vérification des mandats et la validation des pouvoirs des Sénateurs élus ;
- l’élaboration, l’adoption et la transmission à la Cour constitutionnelle du Règlement intérieur du Sénat;
- l’élection et l’installation du Bureau définitif du Sénat.
Les membres du Bureau provisoire du Sénat ont droit à une indemnité de fonction et aux avantages équivalant respectivement à ceux du Président, du Rapporteur et du Questeur du Bureau sortant.
Ils sont assistés dans l’accomplissement de leurs tâches par les personnels politique et administratif et d’appoint du Sénat.