Article 32

Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière est convoquée par le Secrétaire général du Sénat en vue de procéder à l’installation du Bureau d’âge suivant les dispositions de l’article 13 du présent Règlement intérieur.

Dans les quarante-huit heures qui suivent la remise et reprise avec le Bureau mis en cause, le Bureau d’âge convoque l’Assemblée plénière aux fins de la mise en place d’une Commission spéciale chargée de l’examen approfondi, au cas par cas, des faits reprochés à chaque membre du Bureau mis en cause.

Après examen, la Commission spéciale fait rapport à l’Assemblée plénière en vue du vote.

En cas de vote contre la pétition, le Bureau mis en cause est réhabilité.

Si l’Assemblée plénière vote pour la pétition, le Bureau mis en cause est déchu. Dans ce cas, le Bureau d’âge reste en fonction jusqu’à l’organisation des élections.

A la séance plénière consacrée à ces élections, le membre du Bureau d’âge candidat au poste du Bureau définitif ne doit siéger au perchoir.

Dans ce cas, il estremplacé par le Sénateur en ordre utile par rapport à l’âge.

Si le Président, le 1^er Vice-président et le 2^ème Vice-président sont tous visés par une pétition, le membre du Bureau préséant les remplace et convoque la plénière pour statuer sur leurs accusations. 

Les membres du Bureau d’âge ont droit à une indemnité de fonction correspondant au quart des émoluments d’un Sénateur.