Du Rapporteur

Article 39

Le Rapporteur est le porte-parole du Sénat.

Il est chargé d’assurer le secrétariat des séances plénières et des réunions du Bureau ainsi que de l’organisation matérielle des travaux des séances plénières, des Commissions, du Comité de conciliation et d’arbitrage et de la Conférence des Présidents avec le concours des services du greffe.

A cet effet :

1. il tient le registre des présences;
2. il procède à l’appel nominal des Sénateurs en séance plénière ;
3. il supervise la rédaction du procès-verbal, du compte-rendu analytique ainsi que du compte-rendu intégral ;
4. il donne lecture du procès-verbal, des projets et propositions de lois ainsi que de tout document à porter à la connaissance de l’Assemblée plénière ;
5. il signe conjointement avec le Président du Sénat tous les documents des réunions du Bureau et des séances de l’Assemblée plénière ;
6. il veille à la publication des annales parlementaires à la fin de chaque année ;
7. il s’assure du bon fonctionnement du service de communication ;
8. il veille à la production du rapport annuel et du rapport de fin de législature.