Article 46

 

Il est créé au sein du Sénat les Commissions permanentes ci-après :

  1. la Commission politique, administrative, juridique et droits humains ;
  2. la Commission des relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées ;
  3. la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance ;
  4. la Commission des relations extérieures ;
  5. la Commission socioculturelle, genre, famille et enfant ;
  6. la Commission défense, sécurité et frontières ;
  7. la Commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme;
  8. la Commission infrastructures et aménagement du territoire ;
  9. la Commission suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions, recommandations et des politiques publiques.

Toutefois, le Sénat peut, sur proposition de son Bureau, créer d’autres Commissions permanentes.

Chaque Commission peut être subdivisée en Sous-commissions.