Article 5

Les anciens Présidents de la République élus sont de droit Sénateurs à vie.

Outre les droits, privilèges et avantages à lui reconnus par le statut d’ancien Président de la République élu, conformément à la loi n°18/02 du 26 juillet 2018, le Sénateur à vie bénéficie de tous les droits reconnus à tous les Sénateurs.

Le Sénateur à vie est dispensé des obligations auxquelles le Sénateur est tenu conformément au présent Règlement intérieur.

Toutefois, il a l’obligation de sauvegarder à tout instant l’honneur et la dignité de son statut ainsi que l’image de marque du Sénat.

Il est tenu au respect de la Constitution et des lois de la République.

Il doit respect, courtoisie et solidarité aux autres Sénateurs.

Il a la latitude de participer aux travaux de toutes les Commissions permanentes et Sous-commissions ainsi que de tous les Groupes provinciaux.

Il est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution. Toutefois, il peut exercer les fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la République Démocratique du Congo est membre.