Article 6

Le siège du Sénat est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Il est situé au Palais du peuple, dans la commune de Lingwala.

Toutefois, il peut être transféré à un autre site affecté à cet effet sur proposition du Bureau approuvée par l’Assemblée plénière à la majorité absolue des Sénateurs.

En cas des circonstances exceptionnelles empêchant le Sénat de se réunir à son siège habituel, son Bureau peut décider du lieu qui abritera provisoirement ses travaux.