

TITRE II : DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES FINANCES DU SENAT
CHAPITRE 1 : DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE INAUGURALE DE LA
LEGISLATURE
Article 8
Le Sénat se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par la Commission électorale nationale indépendante, en vue de :
- l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux les moins âgés ;
- la validation des pouvoirs ;
- l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur du Sénat ;
- l’élection et l’installation du Bureau définitif.