RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

TITRE II : DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES FINANCES DU SENAT

CHAPITRE 1 : DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE INAUGURALE DE LA
                     LEGISLATURE

Article 8

Le Sénat se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par la Commission électorale nationale indépendante, en vue de :

  1. l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux les moins âgés ;
  2. la validation des pouvoirs ;
  3. l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur du Sénat ;
  4. l’élection et l’installation du Bureau définitif.
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