C’est par un projet de recommandation à la Communauté internationale, de reconnaître le Génocide en RDC (GENOCOST), que le Sénat congolais a clôturé, tard dans la soirée du lundi 15 décembre, sa session ordinaire de septembre 2025.

Ce projet de plaidoyer du sénateur Christophe LUTUNDULA APALA ayant été présenté à la fin des travaux de ladite session, la plénière avait levé l’option de le soumettre au Bureau de la Chambre. Ce dernier devra échanger avec les différents Groupes parlementaires, en vue de l’édulcorer.

Toutefois, une dynamique s’est dégagée lundi dans la salle de Conférences internationales, en guise de soutien de la plénière à cette revendication légitime des Congolais, via ses élus.

UNE MOISSON ABONDANTE

Ici, comme dans tous les Parlements du monde, la fin d’une session rime avec le bilan des actions menées, avant de se projeter dans le temps.

Au Sénat, la moisson aura été abondante pendant les trois mois de travaux, tel que l’indique le speaker de la Haute assemblée du Parlement, dans son allocution de clôture de la session.

En ce qui concerne le volet législatif, le premier des Sénateurs congolais, Jean-Michel SAMA LUKONDE a rappelé que plusieurs projets et propositions de loi ont été examinés et votés. A savoir : « La loi de finances pour l’exercice 2026 », « la loi portant reddition des comptes 2024 » ; « le projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens fonciers et immobiliers et au régime des sûretés, telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 », « le projet de loi d’habilitation du Gouvernement ».

Par ailleurs, « la proposition de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 sur l’activité et le contrôle des établissements de crédit » ; « la proposition de loi portant création de l’Ordre national des héros et celle instituant l’Ordre national du Léopard », viennent allonger la liste des textes votés au Sénat pendant la session ordinaire de septembre.

Quant au Contrôle parlementaire, des Questions orales avec débat et des Questions écrites, ont été adressées à quelques membres de l’Exécutif. Entre autres, la Question orale avec débat de la Sénatrice Isabelle KABAMBA WA UMBA adressée au Ministre d’Etat en charge du Plan, Guylain NYEMBO, relative à l’état d’avancement du Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T) ; la Question orale avec débat du Sénateur Janvier MWISHA KASIWA au ministre des Ressources hydrauliques et Électricité, Aimé MOLENDO SAKOMBI, sur la « politique de desserte en électricité et l’état des lieux des projets hydroélectriques d’Inga.

A ces précédentes initiatives de contrôle parlementaire, s’ajoutent la Question orale avec débat, des sénateurs Jean BAMANISA et Jean-Pierre BATUMOKO, adressée au vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemin SHABANI, ainsi que la Question d’actualité du Sénateur Janvier MWISHA, au VPM ministre de l’Economie nationale, Daniel MUKOKO, en lien avec l’évolution du franc congolais par rapport au dollar américain.

MAINTENIR LE CAP DE L’UNITE NATIONALE

Poursuivant son speech, le Président du Sénat a salué l’esprit de responsabilité et de consensus ayant caractérisé les débats, avant de soutenir que la discipline parlementaire a permis d’aboutir à des décisions conformes aux attentes du peuple et aux impératifs de stabilité économique.

« Les sénateurs ont réaffirmé leur volonté d’accompagner les réformes engagées par le Gouvernement, notamment dans les domaines de la transparence budgétaire, de la modernisation de la gestion publique et du renforcement des mécanismes de contrôle parlementaire, » a-t-il laissé entendre.

Aussi, l’honorable speaker de la Chambre haute du Parlement, a-t-il exhorté ses collègues sénateurs à maintenir le cap de l’unité nationale et de la responsabilité institutionnelle.

 « Le Sénat doit rester une chambre de sagesse, garante de l’équilibre démocratique et de la stabilité politique « , a-t-il déclaré, avant de remercier l’ensemble des sénateurs pour leur engagement et leur assiduité.

La session de septembre réputée budgétaire, a permis aux élus des élus de doter le Gouvernement des moyens nécessaires à sa politique. Lors de cette dernière plénière, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour l’exercice 2026, élaboré sur la base d’un cadre macroéconomique prévoyant : une croissance du PIB de 5,3 % ; une inflation moyenne de 4,4 % ; un taux de change de 2 467 FC/USD.

Ce budget fixe les recettes et dépenses de l’État en équilibre à 54 335 751 192 461 CDF, soit une progression de 7,2 % par rapport au budget rectificatif 2025.

Cependant, les sages de la République ont relevé plusieurs faiblesses. Entre autres, l’appréciation du franc congolais compromettant la mobilisation des recettes ; des erreurs dans l’évaluation des recettes budgétaires ; le non-respect du seuil de soutenabilité budgétaire fixé à 0,5 % du PIB ; l’absence de traçabilité de certaines ressources publiques (taxe carbone, éco-redevance, Fonds de Promotion de la Santé, contrat sino-congolais) ; les retards dans la mise en œuvre de la Caisse nationale de péréquation…

Pour y remédier, le Sénat invite le Gouvernement à : présenter une loi de finances rectificative en 2026 ; stabiliser le taux de change ; accélérer l’opérationnalisation du budget-programme ; garantir l’exhaustivité et la traçabilité des recettes et dépenses ; renforcer les moyens du Fonds de Promotion de la Santé et du Fonds National d’Aménagement du Territoire ; revisiter le contrat sino-congolais ; planifier rigoureusement les infrastructures routières ; présenter une nouvelle loi de programmation militaire et doter la Police nationale ainsi que les FARDC de moyens conséquents.

Avant cette séquence, l’Assemblée plénière avait adopté : le rapport financier ; le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale–Sénat sur le projet de loi modifiant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 ; le rapport de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative aux établissements de crédit ; ainsi que le projet de loi portant habilitation du Gouvernement.

DICOM