Le Sénat a consacré sa séance plénière de ce jeudi 12 juin, à l’examen et adoption de huit projets de Loi autorisant la ratification des Accords de financement, pour un montant global de plus de deux milliards de dollars américains.

Motivant l’intérêt pour la RDC, à ratifier les huit Accords, l’argentier Congolais, Doudou FWAMBA LIKUNDE, a expliqué que les huit projets de loi  traduisent l’ambition du Président Felix- Antoine TSHISEKEDI, de transformer chaque engagement international en une réponse concrète aux attentes des populations.

« Par leurs complémentarité, ils forment une action cohérente du Gouvernement et témoignent de la volonté de faire des financements extérieurs, non pas une dépendance, mais un levier de souveraineté et de développement », souligne le ministre des Finances.

Avant le vote des huit textes de Loi, la plénière a examiné et adopté le Rapport de la Commission Infrastructure et Aménagement du Territoire.

LES HUIT PROJETS DE LOI

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°7803-2R du 28 mai 2025 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association internationale de Développement au titre du projet de Résilience contre les inondations urbaines (PRIUS) pour un montant de 2000 millions de dollars américains.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n° CCD 115902F du 14 mars 2025 conclu entre la RDC et l’agence française de Développement au titre de financement du projet ville Durable BOMA.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n°CCD1198 01H du 14 mars 2025 conclu entre la RDC et l’agence française de Développement au titre de financement du projet d’Appui à la transformation numérique de la RDC.

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit F7807-2P (crédit A) et 78002R (crédit B) du 28 mai 2025 conclu entre la RDC et l’Association internationale de Développement au titre du premier appui Budgétaire sur la gouvernance, la transparence et la résilience économique de la RDC pour un montant de 600 millions de dollars américains.

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit B n°7815-ZR du 4 juin 2025 conclu entre la RDC et l’Association internationale de Développement au titre de financement du projet de Développement INGA 3 »13 DP »Phase 1 de l’Approche programme à phases multiples pour un montant de 250 millions de dollars américains.

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit A n°7818-ZR et de l’Accord de crédit B n°7877-ZR du 04 juin 2025 conclus entre la RDC et l’Association internationale de Développement au titre du projet de Développement de transport et de la connectivité (PDTC) pour un montant respectivement de 115,2 et 225 millions de dollars américain.

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°IDA 7602-ZR DU 25 novembre 2024 conclu entre la RDC et l’Association internationale du Développement (IDA) au titre de financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive a l’Est et au sud de l’Afrique. Programme l’Approche programmatique en plusieurs phases utilisant l’Approche programmatique multi phases

– Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Don remboursable n°TF0B8072 du 1er juin 2022 conclu entre la RDC  et l’Association internationale de Développement, en sa qualité d’entité internationale Accrédité  pour la mise en œuvre des financements du Fond vert pour le climat (GREEN CLIMATE FUND ,GCT)au titre du financement du projet d’Accès, de gouvernance et réforme des secteurs de l’Electricité et de l’Eau « AGREE »

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