RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Du Rapporteur Article 39 Le Rapporteur est le porte-parole du Sénat. Il est chargé d’assurer le secrétariat des séances plénières et des réunions du Bureau ainsi que de l’organisation matérielle des travaux des séances plénières, des Commissions, du Comité de conciliation et d’arbitrage et de […]