RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Article 9 La séance d’ouverture est convoquée et présidée par le Secrétaire général de l’Administration du Sénat. Au cours de cette séance, le Secrétaire général annonce à l’Assemblée plénière le nom du doyen d’âge et les noms de deux Sénateurs les moins âgés, selon la […]