RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Du Rapporteur adjoint Article 40 Le Rapporteur adjoint assiste le Rapporteur dans l’exercice de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il assure l’exploitation, la synthèse et le suivi des rapports des vacances parlementaires.