QUATRE PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION DES ORDONNANCES-LOIS, ADOPTES AU SENAT

La série de ratification des Ordonnances-lois prises à la suite de l’habilitation du Gouvernement par le Parlement en décembre dernier, continue au Sénat.  Bien en illustre, l’adoption ce mercredi 4 juin en plénière, de quatre  projets de Lois de ratification des Ordonnances-lois. A savoir: « Le […]