LE SENAT ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI DE RATIFICATION DES ORDONNANCES-LOIS
Le Sénat a, au cours de sa séance plénière du mercredi 04 octobre courant, examiné et voté deux projets de loi portant ratification des Ordonnances-Lois prises pendant l’intersession. Il s’agit de l’Ordonnance-Loi n°23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public et de l’Ordonnance-Loi n°23/018 […]
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