VOTE DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ASSEMBLEE NATIONALE-SENAT RELATIVE A L’AVIATION CIVILE
Au cours de la séance plénière intervenue ce samedi 10 décembre 2022, immédiatement après le congrès, le Sénat a voté, à l’unanimité, la proposition de la loi modifiant et complétant la loi N° 10/014 du 31 décembre 2021 relative à l’aviation civile. Et cela, après […]
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